Comment sont remboursés les frais de transport médicaux ?

La prise en charge des frais de transport médicaux par la sécurité sociale est soumise à certaines conditions. On parle de transport médical lorsque les trajets pour se rendre à un examen médical, être hospitalisé ou pour rentrer chez soi après une hospitalisation sont assurés par taxi, vsl ou ambulances. Ces transports sanitaires concernent les patients qui ne peuvent pas conduire, être conduits par un proche ou prendre les transports en commun. Les mutuelles peuvent compléter le remboursement de l’Assurance maladie en fonction des garanties souscrites au sein du contrat.

Un bon de transport, condition essentielle pour le remboursement des frais de transport médicaux

Il s’agit d’une prescription médicale qui prend la forme d’un formulaire complété par le médecin. Il va y indiquer le type de transport sanitaire adapté au patient. Il peut s’agir d’un transport assis. Dans ce cas, le patient peut faire appel à un taxi ou vsl (véhicule sanitaire léger). Le taxi doit être conventionné par l’Assurance maladie pour que les frais de transport médicaux soient pris en charge.

Cette prescription médicale de transport et remboursement doit être remise au patient avant le déplacement. Elle ne peut pas être faite a posteriori sauf si le patient se trouvait dans un état d’urgence constaté par le samu ou sos-médecins.

Dans quel cas les frais de transport médicaux sont-il pris en charge ?

Seules certaines situations permettent au médecin de remplir un formulaire de transport pour un patient afin que ce dernier bénéficie d’une prise en charge par la sécurité sociale :

• hospitalisation du patient (entrée ou sortie) ;
• affection longue durée du patient qui n’est pas capable de se déplacer par lui-même pour se rendre à un examen ou à une séance de soins ;
• examen ou traitement réalisé dans le cadre d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail ;
• état du patient nécessite une surveillance constante et/ou de rester en position allongée ;
• transport d’un mineur dans un centre d’action médico-sociale précoce ou médico-psycho-pédagogique pour y recevoir des soins ;
• traitement qui nécessite au moins 4 transports d’une distance minimale de 50 km sur une durée de 2 mois ;
• éloignement du centre de soin ou d’examen de plus de 150 km.

Seules les 3 dernières situations nécessitent l’accord préalable de la sécurité sociale. Il doit également être demandé si le transport doit se faire par bateau ou avion.

Les modalités de prise en charge du transport médical

Certaines pathologies ouvrent droit à une prise en charge à 100 % des transports médicaux. Dans ce cas, le transporteur professionnel peut pratiquer le tiers payant. Dans les autres situations, le taux de remboursement par la sécurité sociale est de 65 %. La complémentaire santé de l’assuré peut rembourser tout ou partie du reste à charge. C’est une garantie souvent présente dans les mutuelles senior.